Un UBO (Ultimate Beneficial Owner, bénéficiaire effectif) est toute personne physique qui, en dernier ressort, détient ou contrôle plus de 25 % d'une société. Cela inclut la détention par le biais d'actions ainsi que le contrôle par le biais de droits de vote ou d'autres moyens d'influence. La loi néerlandaise impose à toutes les BV d'enregistrer leurs UBO à des fins de conformité en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (AML).
Lors de la création de la BV, tu devras fournir les informations relatives à chaque UBO, c'est-à-dire chaque personne détenant plus de 25 % des actions ou exerçant un contrôle. Cela comprend son nom complet, sa date et son pays de naissance, sa nationalité et son adresse personnelle.
Si tu es l'unique actionnaire, tu es le seul UBO. Pour les BV comptant plusieurs actionnaires, chaque personne détenant plus de 25 % du capital ou du contrôle doit être enregistrée en tant qu'UBO.
Si aucune personne physique n'atteint le seuil de plus de 25 %, un pseudo-UBO doit être enregistré, généralement un dirigeant ou un cadre supérieur.
L'enregistrement des UBO est une obligation légale au titre de la réglementation néerlandaise en matière de lutte contre le blanchiment (AML) et doit être tenu à jour après la création.