Un UBO (Ultimate Beneficial Owner, bénéficiaire effectif) est toute personne physique qui, en dernier ressort, détient ou contrôle une entité juridique. En vertu des réglementations néerlandaise et européenne en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, toutes les sociétés doivent identifier leurs UBO et les enregistrer auprès des autorités compétentes.

Pour une BV néerlandaise, un UBO est toute personne physique qui, directement ou indirectement, détient plus de 25 % des actions ou des droits de vote, exerce un contrôle effectif sur la société (y compris par le biais de droits de vote ou d'autres moyens d'influence), ou est bénéficiaire de 25 % ou plus des actifs de la société.

Si tu es l'unique actionnaire et dirigeant de ta BV, tu es le seul UBO.

Si aucune personne physique n'atteint le seuil de plus de 25 %, un pseudo-UBO doit être enregistré, généralement un dirigeant ou un cadre supérieur de la société.

Lors de la création de la BV via Neno, tu devras fournir les éléments suivants pour chaque UBO : nom légal complet, date de naissance, pays de naissance, nationalité, adresse personnelle (domicile) et pourcentage de détention.

Pour les BV à actionnaire unique, c'est simple : tu n'as qu'à fournir tes propres informations. Pour les BV à plusieurs actionnaires, chaque personne détenant 25 % ou plus doit être enregistrée.

Les Pays-Bas exigent l'enregistrement des UBO auprès de la Chambre de commerce (KVK). C'est une obligation légale au titre de la réglementation néerlandaise en matière de lutte contre le blanchiment (AML). L'enregistrement est effectué dans le cadre de la procédure notariale lors de la création de ta BV : tu n'as pas besoin de t'enregistrer séparément. Les informations que tu fournis dans le formulaire Neno sont utilisées pour cet enregistrement. Les informations relatives aux UBO doivent être tenues à jour après la création.

Si tu choisis d'ouvrir un compte bancaire professionnel, les UBO devront peut-être réaliser une vérification d'identité (KYC) dans le cadre de la procédure d'ouverture bancaire. C'est une étape distincte de la création et elle dépend des exigences du partenaire bancaire.

Ai-je besoin de documents UBO si je suis l'unique actionnaire ? Pour les BV à actionnaire unique, l'exigence documentaire est simplifiée : ta vérification d'identité couvre les exigences relatives aux UBO.

Que se passe-t-il si aucune personne physique ne détient plus de 25 % ? Si aucune personne seule n'atteint le seuil de 25 %, les cadres dirigeants (les dirigeants) de la BV sont enregistrés en tant que pseudo-UBO.

Les informations relatives aux UBO peuvent-elles être modifiées après la création ? Oui, mais les modifications doivent être déposées auprès de la KVK. L'enregistrement des UBO est une obligation légale et doit être tenu à jour.