Protection des fonds
Ton compte bancaire professionnel Neno est un compte de monnaie électronique (e-money) fourni par notre partenaire bancaire, un établissement de monnaie électronique agréé et réglementé par l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), rattachée à la Banque de France.
Conformément à la loi, tous les fonds des clients sont conservés sur un compte de cantonnement séparé auprès d'une grande banque partenaire (BNP Paribas), totalement distinct des fonds d'exploitation. Ton argent ne peut être ni investi, ni prêté, ni utilisé à d'autres fins que sa conservation pour ton compte.
Garantie des dépôts
Tes fonds sont protégés par le système français de garantie des dépôts (Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution, ou FGDR). Il offre la protection suivante :
Plafond de couverture : jusqu'à 100 000 € par titulaire de compte
Qui est couvert : les particuliers comme les entreprises (à quelques exceptions près, comme les banques en tant que personnes morales)
S'applique quelle que soit la nationalité : tous les titulaires d'un compte Neno sont couverts, qu'ils soient basés aux Pays-Bas ou ailleurs en Europe
Il s'agit de la même norme de protection des dépôts qui s'applique dans toute l'Union européenne, dans l'ensemble des États membres.
Que se passe-t-il en cas de problème ?
Deux scénarios sont couverts :
Si le partenaire bancaire (l'établissement de monnaie électronique) fait faillite : tes fonds restent en sécurité auprès de la banque de cantonnement (BNP Paribas), puisqu'ils sont conservés séparément de l'argent propre du partenaire bancaire.
Si la banque de cantonnement fait faillite : le FGDR intervient et indemnise chaque titulaire de compte à hauteur de 100 000 €. Le registre du partenaire bancaire fait foi pour le remboursement.
En quoi est-ce différent d'un compte bancaire traditionnel ?
Un compte bancaire traditionnel est un compte de dépôt : la banque peut utiliser ton argent pour accorder des prêts et réaliser des investissements. Un compte de monnaie électronique fonctionne différemment : tes fonds doivent être intégralement cantonnés à tout moment et ne peuvent servir ni au prêt ni à l'investissement.
En pratique, ton compte fonctionne de la même manière pour la gestion bancaire quotidienne de ton entreprise : tu peux envoyer et recevoir des virements SEPA, utiliser des cartes de débit, mettre en place des prélèvements automatiques et gérer tes finances normalement.
Plus d'informations
Pour des informations techniques détaillées sur la protection des fonds et la sécurité, consulte la page de notre partenaire bancaire consacrée à la protection des fonds.
Si tu as d'autres questions, contacte-nous à l'adresse [email protected].