Nous recevons régulièrement des questions sur les transformations d'une entreprise individuelle (ZZP / eenmanszaak) qui sont possibles et celles qui ne le sont pas.
Sur la base des précisions apportées par l'un de nos prestataires partenaires, nous souhaitons présenter les options actuelles :
Ce que nous proposons
Nous ne fournissons pas nous-mêmes de services de transformation. En revanche, nous pouvons te mettre en relation avec un partenaire de confiance capable de t'accompagner pour certains types de transformations d'entreprise.
Il est spécialisé dans les opérations passives/actives, qui permettent de transférer l'actif et le passif d'une entreprise individuelle vers une société à responsabilité limitée (BV).
Si tu souhaites procéder à une telle transformation, il te suffit de contacter notre service d'assistance. Nous t'accompagnerons tout au long du processus et t'aiderons à soumettre ta demande.
Ce qui n'est pas proposé
À l'heure actuelle, les options suivantes ne sont pas disponibles :
Les apports en neutralité fiscale (geruisloze)
Les apports imposables (ruisende)
Les transformations via une structure de holding (VG)
De plus, il n'est pas possible de transformer une entreprise individuelle en BV avec effet rétroactif au moyen d'une opération passive/active.
Besoin d'aide ?
Si tu ne sais pas quelle option s'applique à ta situation, n'hésite pas à contacter notre équipe d'assistance. Nous serons ravis de t'aider et de t'accompagner dans l'exploration des options disponibles.